EULA
Consultez les droits d’usage, les restrictions de redistribution et les responsabilités liés à la version gratuite de S3Client.
Version : 1.0
Date d’effet : 1 octobre 2026
Dernière mise à jour : 1 octobre 2026
Le présent Contrat de licence utilisateur final (“EULA”) régit l’utilisation du logiciel S3Client, édité par ALMAGESTE. En installant, copiant, téléchargeant, lançant ou utilisant S3Client, vous acceptez le présent EULA. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.
Article préliminaire - Définitions
Aux fins du présent EULA :
- “Utilisateur” désigne la personne physique ou morale qui accepte le présent EULA
- “Utilisateur autorisé” désigne : (i) si l’Utilisateur est une personne physique, l’Utilisateur lui-même ; (ii) si l’Utilisateur est une personne morale, ses salariés et prestataires agissant pour son compte et sous son contrôle, pour un usage strictement interne
- “Tiers” désigne toute personne autre que l’Utilisateur et ses Utilisateurs autorisés
- “Usage interne” désigne un usage au bénéfice exclusif de l’Utilisateur, sans mise à disposition du Logiciel à un Tiers et sans fourniture d’accès au Logiciel, directement ou indirectement.
1. Objet
S3Client est un logiciel propriétaire de gestion et de transfert de fichiers pour Amazon S3 et les services compatibles S3. Le logiciel est fourni sous forme de binaire et n’est pas open source.
Le présent EULA définit les droits et obligations de l’utilisateur (“Utilisateur”) et d’ALMAGESTE concernant la version gratuite de S3Client.
Les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel S3Client appartiennent à son auteur et/ou à ses ayants droit. ALMAGESTE agit en qualité de diffuseur et de concédant autorisé du logiciel S3Client. ALMAGESTE est expressément habilitée à distribuer le logiciel et à accorder aux utilisateurs les droits d’usage prévus par le présent EULA.
Aux fins du présent EULA, le “Logiciel” désigne le binaire S3Client, ses composants techniques et fichiers fournis avec le binaire, ainsi que la documentation logicielle livrée avec le binaire.
Par clarification, le contenu de la documentation publié sur s3client.com est régi par le régime de licence indiqué dans les Mentions légales et n’est pas soumis au présent EULA en tant que tel.
2. Acceptation du contrat
L’acceptation du présent EULA est une condition préalable à l’utilisation du logiciel.
Lorsque la personne qui accepte agit au nom d’une personne morale, elle déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager. Dans ce cas, la licence est accordée à cette personne morale en qualité d’Utilisateur.
3. Licence accordée
Sous réserve du respect du présent EULA, ALMAGESTE accorde à l’Utilisateur une licence :
- personnelle (si l’Utilisateur est une personne physique) ou professionnelle interne (si l’Utilisateur est une personne morale), non exclusive, non transférable, non sous-licenciable
- révocable en cas de violation du présent EULA
- limitée à l’utilisation de la version gratuite de S3Client conformément à sa destination.
Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, l’usage du Logiciel par ses Utilisateurs autorisés dans le cadre de l’Usage interne ne constitue ni un transfert de licence ni une sous-licence.
La version gratuite de S3Client est fournie sans clé ou numéro de licence individuel. Le droit d’usage résulte de l’acceptation du présent EULA.
L’absence de clé ou de numéro de licence individuel n’élargit pas les droits accordés et n’autorise aucun usage interdit au titre de l’article 5.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
4. Utilisations autorisées
L’Utilisateur et ses Utilisateurs autorisés sont autorisés à :
- installer et exécuter le logiciel pour les besoins de l’Utilisateur dans le cadre d’un Usage interne
- intégrer et exécuter le logiciel dans des processus automatisés internes, y compris dans des outils et pipelines internes d’entreprise, dans le cadre d’un Usage interne
- utiliser les fonctionnalités de navigation, de transfert et de gestion des ressources S3 prévues par le logiciel
- conserver des copies strictement nécessaires à l’installation, à l’exécution et à la sauvegarde.
5. Utilisations interdites
Sauf autorisation écrite préalable d’ALMAGESTE ou disposition impérative contraire, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
- redistribuer, vendre, louer, prêter, sous-licencier ou mettre à disposition le logiciel à des Tiers
- fournir le logiciel sous forme de service, y compris en mode SaaS, service bureau, API ou service managé accessible à des Tiers, directement ou indirectement
- publier, héberger, redistribuer, miroiter ou mettre à disposition le Logiciel, en tout ou partie, sur toute plateforme ou canal ; seul ALMAGESTE est autorisée à diffuser le Logiciel, exclusivement via son site officiel https://s3client.com
- contourner, supprimer ou altérer les mécanismes techniques de sécurité, d’intégrité ou de mise à jour
- utiliser le logiciel de manière illicite ou en violation des réglementations applicables.
6. Décompilation et interopérabilité
Toute décompilation, ingénierie inverse, désassemblage ou tentative d’accès au code source est interdite, sauf dans la mesure strictement permise par les dispositions impératives applicables, notamment celles relatives à l’interopérabilité.
7. Propriété intellectuelle et composants tiers
Le logiciel, son architecture, ses éléments visuels, son nom, sa marque, ses logos et sa documentation logicielle associée sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Par clarification, cette protection ne modifie pas le régime de licence spécifique applicable au contenu de la documentation du site au titre des Mentions légales.
S3Client peut intégrer des composants tiers soumis à leurs propres licences (notamment MIT, BSD, zlib ou équivalentes). Les droits accordés par ces licences tierces s’appliquent à ces composants et restent pleinement respectés.
8. Mises à jour
Le Logiciel peut proposer des mises à jour, notamment de sécurité, de conformité technique ou d’évolution fonctionnelle. Les mises à jour sont distribuées uniquement via les canaux officiels d’ALMAGESTE, notamment le site s3client.com, susceptibles d’évoluer.
ALMAGESTE peut modifier, ajouter ou retirer certaines fonctionnalités du Logiciel pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité réglementaire ou d’évolution produit.
L’Utilisateur est responsable d’installer les mises à jour pertinentes pour maintenir un environnement d’exécution raisonnablement sécurisé et compatible.
Rien dans le présent article ne limite les droits impératifs applicables aux consommateurs.
9. Données techniques, réseau et confidentialité
Le logiciel effectue des requêtes réseau pour accéder aux services S3 et aux sources d’identifiants configurés par l’Utilisateur. Ces échanges permettent notamment de lire, transférer, modifier ou supprimer les ressources selon les opérations demandées.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et les Mentions légales.
S3Client dépend des services de stockage utilisés par l’Utilisateur. ALMAGESTE ne garantit ni leur fonctionnement ni leur disponibilité continue. L’Utilisateur est seul responsable du respect des conditions contractuelles applicables aux services qu’il utilise.
L’Utilisateur est responsable de la mise en place et de la vérification de sauvegardes régulières de ses fichiers, paramètres et données stockées.
Sous réserve des droits impératifs applicables, ALMAGESTE n’est pas responsable des pertes, altérations ou indisponibilités de données résultant notamment de l’environnement technique de l’Utilisateur, d’interruptions réseau, de pannes matérielles, d’erreurs de manipulation, de logiciels malveillants ou de défaillances de services tiers.
L’Utilisateur est responsable du maintien d’un environnement d’exécution raisonnablement sécurisé, à jour et adapté (système, réseau, protection anti-malware, contrôle d’accès et supervision).
10. Risques techniques
Le Logiciel peut contenir des erreurs, défauts ou limitations techniques pouvant affecter les opérations ou les données. L’Utilisateur est responsable de vérifier les opérations demandées et de conserver les sauvegardes nécessaires.
Le Logiciel peut mobiliser intensivement les ressources matérielles (CPU, mémoire, disque, réseau) et entraîner une hausse de température, une consommation énergétique accrue et une usure accélérée de certains composants, selon la configuration et l’état de l’équipement.
L’Utilisateur est responsable de vérifier l’adéquation de son environnement d’exécution, notamment le refroidissement, l’alimentation, les paramètres système, la supervision thermique et les mécanismes de limitation de charge ou d’arrêt de sécurité.
11. Support et disponibilité
Sauf engagement contractuel distinct, le logiciel est fourni sans niveau de service garanti. ALMAGESTE peut modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d’évolution produit.
Un canal de contact est mis à disposition à l’adresse support@s3client.com. Sauf engagement contractuel distinct, ALMAGESTE ne garantit aucun délai de réponse ni aucun niveau de service.
12. Garanties légales
S3Client (version gratuite) est fourni sans paiement de prix et sans contrepartie contractuelle en données personnelles.
En conséquence, le régime légal de conformité applicable aux contenus ou services numériques fournis contre prix ou autre contrepartie contractuelle ne s’applique pas à cette version gratuite, sauf disposition impérative contraire.
Rien dans le présent EULA ne limite les droits impératifs du consommateur.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Principe général
Le Logiciel est fourni comme outil de gestion et de transfert de fichiers. Aucune disposition du présent EULA n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable, notamment en cas de dol, faute lourde, atteinte à l’intégrité physique, ou atteinte aux droits légaux impératifs du consommateur.
13.2 Utilisateurs consommateurs (B2C)
La présente clause s’applique sans préjudice des droits légaux impératifs du consommateur.
ALMAGESTE peut être tenue responsable des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations légales ou contractuelles.
Sauf manquement prouvé imputable à ALMAGESTE, ALMAGESTE n’est pas responsable des surchauffes, ralentissements, indisponibilités ou dégradations matérielles résultant notamment d’une ventilation insuffisante, d’un défaut de maintenance, d’un overclocking, d’une configuration inadéquate ou plus généralement de l’environnement technique de l’Utilisateur.
13.3 Utilisateurs professionnels (B2B)
Dans la limite permise par la loi applicable, ALMAGESTE n’est pas responsable des dommages indirects, immatériels, spéciaux ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires, de marge, de profit, de données ou d’opportunité.
Dans la limite permise par la loi applicable, ALMAGESTE n’est pas responsable des surchauffes, dégradations matérielles, pertes de disponibilité ou coûts d’infrastructure liés aux conditions d’exploitation de l’Utilisateur.
Sous réserve des exclusions légales, la responsabilité totale d’ALMAGESTE, toutes causes confondues, est plafonnée, pour les Utilisateurs professionnels, à un montant maximal de cent (100) euros.
14. Durée, suspension et résiliation
Le présent EULA s’applique tant que l’Utilisateur utilise le logiciel.
ALMAGESTE peut suspendre ou résilier la licence en cas de violation du présent EULA. En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser l’utilisation du logiciel et supprimer les copies en sa possession, sauf obligations légales contraires.
15. Evolution du modèle économique
La version actuelle de S3Client peut être gratuite. ALMAGESTE se réserve le droit d’introduire ultérieurement des versions, fonctionnalités ou offres payantes.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun droit acquis à la gratuité perpétuelle des futures versions ou fonctionnalités n’est accordé par le présent EULA.
Toute migration vers une offre payante fera l’objet d’une information préalable et, lorsque requis par la loi, d’un consentement contractuel distinct.
Toute version, fonctionnalité ou offre payante est exclue du périmètre du présent EULA et fait l’objet de conditions contractuelles distinctes.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent EULA est régi par le droit français. Pour les Utilisateurs consommateurs, ce choix de loi ne prive pas le consommateur de la protection assurée par les dispositions impératives de la loi qui aurait été applicable à défaut de choix, lorsque les conditions de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») sont réunies.
En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence légales impératives s’appliquent. En cas de litige avec un professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
17. Portée territoriale, conformité internationale et contrôles export
S3Client peut être accessible depuis plusieurs pays. L’Utilisateur est responsable du respect des lois qui lui sont applicables dans son pays d’utilisation.
Le logiciel ne peut pas être utilisé, exporté, réexporté ou mis à disposition en violation des réglementations applicables en matière de sanctions économiques, de contrôle des exportations ou d’embargos.
ALMAGESTE peut limiter ou refuser l’accès, la distribution ou les mises à jour dans tout territoire, pour tout utilisateur ou pour tout usage lorsque la loi l’exige.
18. Version linguistique
Le présent EULA est disponible en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut pour les Utilisateurs professionnels. Pour les Utilisateurs consommateurs, toute ambiguïté s’interprète dans le sens le plus favorable au consommateur, conformément aux dispositions impératives applicables.
19. Clauses générales du contrat
Le présent EULA constitue l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et ALMAGESTE concernant le Logiciel et remplace tout accord, échange ou représentation antérieur ayant le même objet.
ALMAGESTE peut modifier le présent EULA pour tenir compte de l’évolution du Logiciel, du cadre légal ou des contraintes de sécurité.
Toute nouvelle version indique sa date d’effet.
Dans le présent article, « nouvelle version » désigne une nouvelle version du présent EULA, et non une nouvelle version du Logiciel.
Pour les Utilisateurs consommateurs, lorsque la loi l’exige, l’information relative aux modifications est fournie sur un support durable.
ALMAGESTE informe l’Utilisateur des modifications par un moyen raisonnable, notamment lors du lancement du Logiciel, sur le site ou par tout autre canal disponible.
Si l’Utilisateur refuse la nouvelle version, il doit cesser d’utiliser le Logiciel.
Pour les Utilisateurs consommateurs, les droits impératifs applicables demeurent pleinement applicables.
Si une stipulation du présent EULA est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres stipulations restent pleinement applicables.
Le fait pour ALMAGESTE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation du présent EULA ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ALMAGESTE peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent EULA. L’Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans l’accord écrit préalable d’ALMAGESTE.